Conditions Générales

Conditions générales des ventes Sas GPG TechCom , 621 chemin du Prince, 32130 MONBLANC, Email : contact@gpgtech.com, RCS AUCH : 828304915 SIRET : 82830491500014, Nº TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR88828304915 "Leservant.fr" est une marque commerciale déposée, son site internet et sa marque sont exploitées par GPG TechCom 1 : Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de GPG TechCom et de son client dans le cadre de la vente de marchandises et ou tout articles fabriqués, sur mesure pour le compte de l’acheteur. Toute prestation accomplie par GPG TechCom implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 2 : Présentation des produits Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « vente en ligne » de notre site. Cependant, les photographies, les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement, et sont donc considérées comme non contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour présenter de façon aussi réaliste que possible les couleurs des produits qui figurent sur le site internet. Cependant, dès lors que les couleurs affichées dépendent de votre écran, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran reflète correctement la couleur du produit à la livraison. La responsabilité de GPG TechCom ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur notre site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. La grande majorité des produits vendus sur ce site sont d'importation, les produits fabriqués en France sont signalés. 2.1: La plupart des articles nécessitent un délai de fabrication variable en fonction de la charge de travail. Les articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Aucune responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger. 3 : Prix Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport et d’emballage, applicables au jour de la commande. GPG TechCom s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 4 : Commande Le client fait ses achats en ligne à travers le système de panier. Une fois les achats terminés, le récapitulatif de la commande apparaitra. Il pourra ensuite choisir son mode de paiement et valider. Le client devra lire et accepter les conditions générales de vente. GPG TechCom confirmera par mail la commande; cette information reprendra notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par GPG TechCom constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par GPG TechCom dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant notre service client au 07 69 84 30 34. Dans la cadre de la loi informatique et liberté, GPG Tech Com est titulaire d’une déclaration auprès de la CNIL sous le N° 2048706 v 0. A la demande du client, toutes ses informations pourront être retirées du fichier clients de GPG TechCom. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire ; ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Voir notre politique de confidentialité et protection de la vie privée et des données personnelle (RGPD ici ) 6 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue : soit par chèque (uniquement pour la France); à l’ordre de GPG TechCom à envoyer à : GPG TechCom 621 chemin du Prince 32130 MONBLANC. Soit par carte bancaire à travers le système de paiement en ligne sécurisé de Paypal. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur règlera la totalité de la somme. Si le règlement est effectué par chèque, la commande sera validée a encaissement du chèque. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB via notre serveur sécurisé SSL. Le moyen de paiement utilisé sur le site Leservant.fr est Paypal. Votre N° de carte bancaire est donc redirigé vers le serveur de la banque (Paypal) , dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Leservant.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Exceptionnellement, nous autorisons le paiement par chèque bancaire en euro (établissement français) pour les loges et associations. La commande sera traitée, une fois le paiement reçu et encaissé. Merci de nous contacter pour cette formule. 7 : Délai de rétractation Conformément aux dispositions légales, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui devront se faire par la poste en valeur déclarée à la charge de l'acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. La marchandise devra être renvoyée (sans aucune détérioration) dans son emballage d’origine accompagnée de sa facture et d’un RIB pour le remboursement. Important : Conformément aux dispositions légales, tous les articles personnalisés ou fabriqués spécialement pour le client, ainsi que les articles en métaux précieux n’entrent pas dans ce délai de rétractation. Ils ne pourront être ni remboursés, ni échangés. 8 : Livraison GPG TechCom livre dans le monde entier à l’adresse indiquée dans la rubrique « adresse de livraison ». Le délai moyen est de 3 à 10 jours ouvrables pour la France et de 10 à 30 jours dans le reste du monde. Pour les fabrications personnalisées, ce délai sera augmenté de +/- 15 jours à compter de la date de réception du paiement. Le délai de livraison est donné à titre indicatif par GPG TechCom et ne constitue pas un délai de rigueur. S’il venait à être dépassé, aucune responsabilité ne serait engagée contre notre société et ce retard ne saurait donner lieu à aucun dommage et intérêts ni à l’annulation de la commande. Nombreux de nos produits sont fabriqués sur commande, les délais peuvent donc varier en fonction de la charge de travail de notre société.Tarifs Port et emballage : Le mode de transport et le tarif sont spécifiés lors de votre commande. SI vous souhaitez un mode d’acheminement de vos produits différent de ceux proposés, merci de contacter GPG Tech.com. 9 : Retour des marchandises Les produits fabriqués sur mesure, ne pourront être ni remboursés ni échangés. Seule la preuve d’une faute commise par la société GPG TechCom donnera lieu à un remboursement ou avoir. La marchandise devra être retournée dans son emballage avec la facture dans un délai de 15 jours. Toute détérioration causée par le client ou lors du transport ne fera lieu à aucun remboursement. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 48H suivant la livraison, par courrier recommandé AR. 10 : Cas de force majeure La responsabilité de GPG TechCom ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 11 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de AUCH. 12 : Relation clients – Service après-vente Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h au service Relations Clients de la société GPG TechCom. Par courrier postal à GPG TechCom 621 chemin du Prince 32130 MONBLANC. Par téléphone: +33(0)-7 69 84 30 34. Par email: contact@gpgtech.com